Devis prévoyance médecin

Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

En tant que médecin libéral une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale et la CARMF en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise. Si vous êtes encore interne vous pouvez consulter notre article : prévoyance interne médecine.

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Conseils prévoyance pour les médecins

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Quelle protection pour un médecin sans prévoyance ?

En cas d’arrêt de travail et si vous avez cotisé pendant 12 mois, vous bénéficiez à partir du 4éme jour d’arrêt de travail d’une indemnité égale à environ 50% de votre salaire dans la limite de 181€ par jour. Pour pouvoir recevoir les indemnités, vous devez cotiser depuis au moins 12 mois. Au bout de 90 jours d’arrêt de travail, la CARMF prend le relais et vous verse des indemnités en fonction de votre âge et de votre classe de cotisation. Si vous avez moins de 62 ans et que vous gagnez entre 44 et 132 000€ par an alors vous recevez 103,5€ par jour. Si vous gagnez plus de 132 000€ vous toucherez 138€ par jour. Vous percevrez ces indemnités pendant une période de maximum 3 ans.

Si vous devenez invalide et n’êtes plus du tout en mesure de travailler alors la CARMF vous versera une rente annuelle entre 16 000€ et 2 700€. Le montant de la rente pour la classe B qui est la plus répandue est de 20 000€. Une rente de 7 500€ par an est aussi prévue pour chaque enfant. Si vous décédez prématurément, alors votre famille recevra 10 000€ de la Sécurité Sociale et 60K€ de la caisse. Par ailleurs, elle versera une allocation annuelle comprise entre 7000 et 14 000€ à votre conjoint et de 8 000€ par enfant.

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Quels sont les trous dans la raquette que la prévoyance couvre ?

La protection que la CPAM et la CARMF offrent aux médecins a certes le mérite d’exister mais elle est limitée. La prévoyance permet de combler les trous dans la raquette.

La couverture maintien de revenus prévoit le versement d’indemnités journalières en cas arrêt de travail. Elle vient en complément de l’indemnité versée par la Sécurité Sociale et la CARMF pour vous permettre de maintenir la totalité de vos revenus.

On retrouve aussi la garantie invalidité qui prévoit le versement jusqu’à votre retraite d’une rente en cas d’invalidité même partielle. Ceci est important car la CARMF ne vous couvre pas en cas d’invalidité partielle. Enfin, un capital décès est versé à votre famille si vous décédez prématurément. Cette couverture est souvent imposée par les assureurs mais chez certains assureurs elle peut être augmentée ou diminuer en fonction de vos besoins.

Les options rentes éducation et rente conjoint (versement d’une rente à vos enfants en cas de décès) ne sont pas très utiles dans le cas des médecins car la CARMF couvre plutôt bien vos proches.

L’assurance frais généraux verse des indemnités à votre structure en cas d’arrêt de travail. Ceci est particulièrement utile pour couvrir les charges fixes que sont les loyers, les coûts de fonctionnement mais aussi les charges sociales.

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Quels sont les points de vigilance sur la garantie maintien de salaire ?

Cette couverture permet de maintenir vos revenus en cas d’incapacité temporaire de travail. Elle est fixée par rapport à vote revenu imposable de l’année précédente (votre BNC).

La prévoyance considère les indemnités versées par la Sécurité Sociale et la CARMF et vient en complément de celles-ci.

Il est important de mettre régulièrement à jour son contrat afin qu’il reflète vos revenus réels. En cas d’arrêt de travail, les assureurs peuvent faire un contrôle pour vérifier que le revenu assuré dans le contrat correspond toujours à la réalité. Si vos revenus ont baissé ils vous indemniseront sur la base du réel (s’ils ont augmenté par contre ils garderont le montant du contrat).

Si vous lancez votre activité libérale alors il faut faire une estimation de votre BNC sur une année complète. Pas besoin d’être trop optimiste car le contrat pourra être mis à jour l’année suivante en fonction du réel. L’idéal est de faire cette estimation de BNC en concertation avec votre comptable.

Les indemnités maintien de salaire sont versées pendant une durée de 3 ans maximum. Ensuite la garantie invalidité prend le relais.

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Faut-il prendre l’option frais généraux ?

Souscrire l’option frais généraux est indispensable pour un médecin car la garantie maintien de salaire ne couvre que vos revenus. Or si vous êtes en arrêt de travail, votre structure devra continuer à payer les charges fixes comme le loyer du cabinet mais aussi les charges sociales (CARMF et URSSAF). Par ailleurs, il faut savoir que les indemnités prévoyance sont considérées comme du revenu et sont réintégrées au à votre BNC ce qui veut dire que vous devrez payer des charges sociales dessus.

La recommandation que nous faisons à nos clients médecins est de mettre l’équivalent de 35% de vos revenus à assurer en frais généraux pour couvrir le paiement des charges sociales. À ce montant il faut ajouter les charges fixes (loyer, frais de fonctionnement).

En fonction des assureurs, le versement des indemnités frais généraux s’étale sur une durée de 1 ou 2 ans.

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Quel délai de franchise pour le maintien de salaire et les frais généraux ?

Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’incapacité professionnelle. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (0, 3 ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30 jours et parfois 7 jours).

Les options franchises courtes augmentent beaucoup le prix du contrat même si c’est un peu moins le cas pour les médecins car les assureurs savent que ceux-ci sont très rarement en arrêt de travail.

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Quels sont les points importants sur l’invalidité ?

La garantie invalidité prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité totale ou partielle. La CARMF ne couvrant les médecins qu’en cas d’invalidité totale, cette garantie est particulièrement importante.

Pour les médecins, le barème utilisé pour déterminer le taux d’invalidité doit être le barème pro.

Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme de nombreuses professions médicales. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous toucherez 100% de la rente.

Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Pour les médecins les prévoyances proposent généralement un taux à 16%.

Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous toucherez 100% de la rente, si le taux d’invalidité est compris entre 16% et 66% alors vous toucherez une rente partielle. Le calcul est différent selon les assureurs mais le plus courant est Taux d’invalidité /66% (si vous êtes invalide à 50% vous touchez 50/66éme de la rente).

Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.

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Comment fixer le capital décès ?

La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès compris entre 3 et 5x vos revenus. Chez certains assureurs, un niveau minimum de capital décès est imposé (par exemple 3x les revenus) tandis que chez d’autres, il est possible de l’enlever complètement ou de mettre un montant faible.

Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

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Quel délai de carence (d'attente) ?

Le délai de carence ou d’attente est la période après que vous avez souscrit mais pendant laquelle vous n’êtes pas encore protégé. Le délai d’attente est généralement de 3 mois pour les maladies. Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.

Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades.

Chez certains assureurs, il y a des délais de carences plus longs pour les maladies liées au dos et à un problème psychologique mais il est possible de les faire sauter en souscrivant une option.

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Quid des options maladies psychologiques et dos ?

Certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique (April, SwissLife) ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie psychologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation de 24h ou 48h ce qui est rarement le cas.

Les assureurs proposent une option, qu’ils facturent assez chèrement permettant d’enlever cette condition.

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Attention aux mauvaises surprises

Plus généralement, les mauvaises surprises sont liées à une incompréhension. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.

Attention aussi aux mauvaises surprises liées à la pratique d’un sport en particulier. Les sports à risques sont parfois exclus ou bien l’indemnisation est limitée si le sinistre est lié à la pratique du d’un sport à risque (par exemple maximum 1M€ chez SwissLife ce qui peut aller vite en cas d’invalidité).

Attention aussi à la prise en charge du temps partiel qui est différente selon les assureurs.

Parfois le versement des indemnités en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Par ailleurs, certains assureurs limitent l’indemnisation à 180 jours (par exemple la Médicale) versus les 3 ans habituels.

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Quelle différence entre forfaitaire et indemnitaire ?

Tout d’abord il faut noter que la loi interdit l’enrichissement personnel en cas d’arrêt de travail. Cela signifie qu’un médecin ne peut pas gagner davantage en arrêt de travail que ce qu’il gagnait l’année précédente en travaillant.

Mais alors pourquoi certains assureurs font une distinction entre indemnitaire et forfaitaire ?

Si vous choisissez l’option indemnitaire alors en cas de sinistre l’assureur va vérifier votre BNC réel et vous indemniser sur cette base. Si votre BNC est plus faible au moment du sinistre que ce qu’il était dans votre contrat alors vous toucherez moins que ce qui est prévu dans votre contrat.

Avec l’option forfaitaire, l’assureur ne vérifie pas systématiquement votre BNC réel et verse ce qui est prévu dans le contrat. Cependant, vu que la loi interdit l’enrichissement en arrêt de travail il se peut que l’assureur fasse un contrôle. Si le BNC réel est trop inférieur (+30%) à ce qu’il y a dans le contrat alors l’assureur peut revoir son indemnisation pour se mettre en conformité avec la loi.

Les assureurs faisant payer beaucoup plus cher aux médecins l’option forfaitaire, il faut opter pour l’option indemnitaire en priorité notamment si vous êtes en début de carrière et que vous savez que vos revenus vont augmenter dans les années à venir. Par ailleurs, avec l’option indemnitaire il est important de mettre à jour son contrat en cas de baisse des revenus pour éviter d’être surassuré et de payer des cotisations pour rien.

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Comment fonctionne la sélection médicale ?

Les médecins ont généralement des revenus élevés et la plus grande peur d’un assureur spécialiste de la prévoyance est de devoir payer une rente invalidité sur une longue période à une personne avec des hauts revenus.

Par conséquent, les assureurs deviennent très tatillons au moindre problème de santé et antécédent. La souscription peut vite devenir un parcours du combattant au moindre problème même minime. Pour résumer, en cas de problème grave il est presque impossible de souscrire ou alors avec des exclusions et pour un problème mineur il faut s’attendre à des augmentations de tarif. C’est pour cela qu’il faut souscrire quand on est en bonne santé et ne pas attendre qu’il soit trop tard.

Par contre, si vous êtes en bonne santé et cochez non à toutes les questions du questionnaire médical alors vous pouvez être assuré en quelques minutes.

À noter aussi que si les montants assurés deviennent importants et en fonction de votre âge, l’assureur peut vous demander de faire des examens médicaux. Les assureurs ont des partenariats avec des centres dans lesquels vous pouvez faire tous les contrôles demandés en une journée sans avancer les frais.

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Quel est l’impact fiscal de l’avantage Madelin ?

En tant que médecin libéral, vous pouvez bénéficier de la loi Madelin qui vous permet de passer les cotisations en charges et ainsi de diminuer le coût réel de votre prévoyance.

Cependant, il faut savoir que la part des cotisations liée au capital décès n’est pas éligible à la loi Madelin (ou alors le capital est versé sous forme de rente et il est imposé).

Il faut tout de même savoir que si vous passez les cotisations en Madelin, alors les indemnités seront réintégrées aux recettes de votre BNC et vous payerez des charges sociales dessus.

Certains médecins préfèrent donc payer la prévoyance avec leur compte personnel et ne pas bénéficier de la loi Madelin afin de ne pas avoir à payer les charges sociales sur les indemnités.

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Quelles sont les meilleures prévoyances pour les médecins ?

Les médecins sont historiquement couverts par les contrats GPM prévoyance, Médicale prévoyance et MACSF prévoyance. Cependant, beaucoup d’entre eux, notamment les plus jeunes se rendent compte des faiblesses des contrats (sur le temps partiel thérapeutique, la prise en charge de la grossesse pathologique et certaines exclusions) et commencent à chercher d’autres contrats. Par ailleurs, beaucoup se plaignent du manque de suivi ou de compétences techniques de leur conseiller chez l’assureur. Or, au-delà du contrat c’est souvent le bon paramétrage de celui-ci et une mise à jour régulière qui font qu’il est bien adapté.

Chez Gus Assurance nous équipons le plus souvent nos clients libéraux avec les produits Abeille Senseo, la prévoyance SwissLife ou Unim Prévoyance. Ces contrats proposent à la fois le barème pro, le seuil de déclenchement à partir de 16% et un prix attractif. Il est aussi possible d’ajouter en option une garantie frais généraux afin de protéger votre cabinet.

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Pourquoi passer par un courtier pour votre prévoyance médecin ?

Le rôle d’un courtier comme Gus Assurance est de vous accompagner afin de vous aider à tout bien comprendre pour trouver un contrat qui correspond à vos besoins de médecin au meilleur prix.

C’est particulièrement important que vous ayez bien compris tous les points que nous listons dans cet article car ainsi vous pourrez choisir ce qui est le mieux pour vous. Cela permet de mieux vous couvrir mais évite aussi les incompréhensions avec l’assureur.

Mais le rôle du courtier ne s’arrête pas là. Chaque année celui-ci fait un point avec vous pour vérifier l’évolution de votre BNC et ajuster le contrat en fonction. Vos besoins peuvent aussi changer et les points réguliers permettent de faire en sorte que le contrat vous couvre toujours au mieux.

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